Les 3 informations clés sur le contrat de bail en Belgique en 2022

Nous vous invitons à retrouver dans cet article, les 3 informations clés sur le contrat de bail en Belgique en 2022.

En effet, avant de partir travailler en Belgique, il est préférable d’avoir une idée sur les logements en Belgique !

Par ailleurs, pour trouver un logement en Belgique, vous avez le choix entre deux options, à savoir :

En outre, si vous avez trouvé l’appartement qui vous convient, vous devrez par la suite signer le contrat de bail !

Le contrat de bail en Belgique est un contrat entre un propriétaire (aussi appelé le bailleur) et un locataire pour la location d’un logement.

À partir du moment où une personne permet l’occupation d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à une autre personne.

En échange de quoi il reçoit une somme d’argent tous les mois, la loi considère qu’un contrat de bail lie ces deux personnes.

Le bail d’habitation est un contrat qui doit être signé entre un propriétaire et un locataire lors de la location d’un bien.

En échange, le locataire donne un montant fixe et mensuel au propriétaire, appelé loyer.

Nul n’est censé ignorer la loi….

Et comme pour tout contrat, le bail est avant tout une histoire de droit.

À chaque étape, se posent des questions juridiques parfois complexes.

Le législateur a prévu des dispositions spécifiques en matière de baux, qu’il s’agisse de contrats de location de résidence principale, de locaux commerciaux, de résidence étudiante, etc.

Les 3 informations sur le Contrat de bail en Belgique en 2022

Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail.

Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.

Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail.

Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc.

Dans cet article, on va se concentrer sur les points suivants :

  1. Le contenu d’un contrat de bail
  2. La durée du bail.
  3. La résiliation du bail.

1. Le contenu d’un contrat de bail en Belgique

Le contrat de bail doit contenir plusieurs informations obligatoires :

  • L’adresse complète du logement,
  • Le nom et les coordonnées du bailleur/propriétaire du logement,
  • Le montant du loyer mensuel,
  • Montant des charges privatives (électricité, eau, etc.) et communes,
  • Le montant de la garantie locative,
  • Les normes et montants relatifs aux taxes, mais aussi aux intérêts de retard de loyer,
  • S’il s’agit d’un logement meublé ou non,
  • Les décisions relatives quant à l’entretien et aux réparations du bien,
  • Les signatures des deux parties,
  • La date de signature du contrat,
  • La date de début et de fin du contrat de bail et donc, de la location du bien, ainsi que les informations relatives à la période de préavis,
  • Les conséquences relatives à la rupture du contrat de bail par le propriétaire ou le locataire.

2. La durée d’un contrat de bail

La durée d’une location dépend d’un contrat à l’autre et doit être décidée par le bailleur ou entre le bailleur et le locataire.

Il existe quatre types de contrats de bail :

  • Bail de 9 ans : c’est le type de contrat le plus courant en Belgique. Il se renouvelle automatiquement pour 3 années à chaque fois,
  • Bail à vie,
  • Le bail de longue durée appelé aussi le “bail 3 6 9” qui est conclu pour une durée de plus de 9 ans. Il est renouvelé automatiquement tous les 3 ans,
  • Bail de courte durée qui dure maximum 3 ans. Il ne peut se prolonger qu’une fois et pour 3 ans sinon il se transforme en bail de 9 ans.

Si rien n’est spécifié par écrit sur le contrat, le bailleur et le locataire signent automatiquement pour une location d’une durée de 9 ans.

3. Comment résilier un contrat de bail en Belgique ?

La résiliation du contrat de bail ne fonctionne pas de la même manière selon la durée de celui-ci et selon le cas où elle a été demandée par le bailleur ou par le locataire.

Cependant, que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous conseillons d’effectuer la demande par lettre recommandée afin de vous protéger en cas de litige.

De plus, et ce, peu importe le cas de figure, une période de préavis sera à prester.

3.1. Résiliation du contrat de bail par le propriétaire

La résiliation du contrat de bail par le propriétaire peut s’effectuer pour différents motifs.

Premièrement, dans le cas où il souhaite reprendre les lieux pour y vivre.

Il doit alors en avertir son locataire 6 mois à l’avance, sauf s’il s’agit d’un bail de courte durée.

Dans ce cas, la période de préavis s’écourte à 3 mois.

Dans le cas où le propriétaire veut résilier le contrat pour effectuer des travaux dans le logement, il le peut, mais tous les 3 ans uniquement.

Et enfin, dans le cas où il désire résilier sans motif particulier, il peut le faire après les 3 premières années de contrat et moyennant des indemnités à rembourser au locataire équivalant à 9 mois de loyer.

S’il décide de résilier après le deuxième triennal (6 ans), il devra 6 mois de loyer au locataire.

3.2. Résiliation du contrat de bail par le locataire

La demande de résiliation du contrat de bail par le locataire doit toujours se faire 3 mois avant son départ, peu importe le type de contrat signé.

Dans le cas où il rompt le contrat, il aura des indemnités à payer :

  • 3 mois de loyer s’il part la première année de location,
  • 2 mois de loyer s’il part lors de la 2ᵉ année de location,
  • 1 mois de loyer s’il part lors de la 3ᵉ année de location.

Enfin et comme expliqué dans la partie relative à la durée d’un contrat de bail, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée pendant ou en fin de contrat, celui-ci est automatiquement prolongé.

Conclusion

Ainsi, pour conclure notre article, nous avons présenté pour vous, les 3 informations clés sur le contrat de bail en Belgique en 2022.

En effet, comme nous l’avons mentionné auparavant, pour trouver un logement en Belgique, vous avez le choix entre deux options, à savoir :

En outre, si vous avez trouvé l’appartement qui vous convient, vous devrez par la suite signer le contrat de bail !

Par ailleurs, dans cet article, nous nous sommes concentré sur les points suivants :

  1. Le contenu d’un contrat de bail
  2. La durée du bail.
  3. La résiliation du bail.

Ainsi, nous vous conseillons de faire appel à votre agence immobilière pour avoir de plus amples informations !

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