Permis de travail en Belgique – Tous ce que vous devez savoir

Les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salariés doivent disposer d’un permis de travail.

Cette condition ne s’applique pas aux travailleurs venant des pays membres de l’Union Européenne.

Ainsi, dans cet article, on va vous présenter les différents types de permis de travail, ainsi que les documents et procédures pour l’obtenir.

1. Les différents types de Permis de travail en Belgique

En règle générale, le travailleur étranger désireux de prester en Belgique une activité dans le cadre d’un contrat de travail ne peut être mis au travail qu’après avoir obtenu un permis de travail, à moins qu’il ne soit dispensé de cette obligation.

Il existe trois types de permis de travail:

  • Le permis de travail A : il est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé au travailleur étranger. Le travailleur doit justifier, sur une période maximale de 10 ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande, de 4 années de travail couvertes par un permis de travail B.
  • Permis de travail B : il est limité à l’occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois maximum. Il ne sera accordé que si l’employeur obtient préalablement l’autorisation d’occuper le travailleur étranger.
  • Le permis de travail C : il est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée.  Il est accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers autorisés à séjourner en Belgique pour une durée limitée ou de manière précaire.

2. Demander un permis de travail

La demande d’obtention d’une autorisation de travail et d’un permis de travail B doit toujours être introduite par l’employeur.

Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l’introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.

L’octroi d’une autorisation de travail à un employeur implique automatiquement et simultanément la délivrance d’un permis de travail B au travailleur concerné.

3. Documents à déposer pour obtenir un permis de travail en Belgique

La demande unique doit être accompagnée de documents relatifs au séjour et au travail (voir site de la Région compétente).

Pour le séjour, le ressortissant non-européen doit présenter les documents sont les suivants :

  • Le dossier de demande.
  • Formulaire de demande.
  • Contrat de travail type.
  • Une copie de son passeport ou du titre de voyage en tenant lieu en cours de validité ;
  • La preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants, la durée de son occupation en tant que travailleur, et, le cas échéant, le numéro de TVA de l’employeur ;
  • La preuve du paiement de la redevance (358 €) ;
  • Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, pour autant que le ressortissant non-européen soit âgé de plus de 18 ans ;
  • Un certificat médical ;
  • La preuve que le ressortissant non-européen dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.

4. Délai d’examen de la demande

La date à laquelle la Région déclare la demande recevable est le point de départ d’un double délai.

Un premier délai de 15 jours dans lequel la Région doit transmettre une copie du dossier à l’Office des étrangers.

Un deuxième délai de 4 mois dans lequel la Région et l’Office des étrangers doivent prendre une décision. Ce second délai peut être prolongé par la Région, ou par l’Office, dans des circonstances exceptionnelles liées à la complexité de la demande.

En conclusion, le permis de travail en Belgique est délivrée aux travailleurs étrangers venant des pays hors Union Européenne.

La demande d’obtention du permis ne peut être déposé que par votre futur employeur. Vous devez lui fournir tous les documents pour obtenir votre permis.

Sources : Belgium, Werk, Dofi IBZ.

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