Procédures à suivre pour faire la demande de nationalité Belge en 2022

Si vous êtes apte à faire votre demande de nationalité Belge, il existe plusieurs procédures à suivre selon chaque cas d’attribution.

Ainsi, dans cet article, on va parler des procédures à choisir pour obtenir et faire votre demande de nationalité.

Procédures à suivre pour faire la demande de nationalité Belge en 2022

Quelle procédure choisir pour la Demande de nationalité Belge?

Le Code de la nationalité belge (la loi) a mis en place deux procédures : la procédure de déclaration et la procédure de naturalisation. Ces procédures sont très différentes.

1. La procédure de déclaration se base sur des droits qui sont reconnus à la personne. Cela signifie que si le demandeur remplit les conditions définies par la loi, il a un droit à la nationalité belge.

De plus, la procédure de déclaration est encadrée par des délais qui garantissent que le parquet prenne une décision rapide. En cas de refus, le demandeur a la possibilité d’introduire un recours devant un tribunal.

2. La procédure de naturalisation se base sur un régime de faveur. Cela signifie que d’autres critères peuvent être pris en considération, outre les conditions définies par la loi.

Ce n’est plus le parquet ou le tribunal qui prend la décision mais des parlementaires, qui sont réunis dans la Commission des naturalisations de la Chambre des représentants. Il n’y a aucun recours possible contre un refus.

Le dépassement des délais définis n’a pas de conséquences non plus sur l’obtention de la nationalité par le demandeur.

En pratique, on constate que les procédures de naturalisation durent bien plus longtemps que les procédures de déclaration. La procédure de naturalisation est de plus en plus exceptionnelle.

Comment introduire une demande de nationalité ?

Procédure de déclaration

Pour la procédure de déclaration, il faut se concentrer sur les points suivants :

  • Coût de la procédure.
  • Lieu de l’introduction de la demande.
  • Documents à produire.
  • Suspension de la procédure en cas de problème relatif aux noms et prénoms.
  • Recevabilité de la demande.
  • Examen de la demande

Procédure de naturalisation

Pour la procédure de naturalisation, il faut se concentrer sur les points suivants :

  • Coût de la procédure.
  • Lieu de l’introduction de la demande.
  • Documents à produire.
  • Suspension de la procédure en cas de problème relatif aux noms et prénoms.
  • Recevabilité de la demande.
  • Examen de la demande.
  • Voies de recours.

En effet, le Centre fédéral de Migration ou Myria produit un document sous forme de guide détaillé sur les procédures de demande de nationalité Belge.

Voici ci dessous le document de Procédures d’acquisition de la nationalité produit par Myria :

Enfin, pour conclure, il faut suivre toutes les procédure pour déposer votre demande de nationalité Belge.

Source : Myria.

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