Les documents requis pour demander la Nationalité Belge en 2022

Découvrez les documents requis pour demander la Nationalité Belge en 2022

Pour pouvoir demander la Nationalité Belge, il faut satisfaire plusieurs conditions selon le cas d’attribution.

En plus, des documents sont requis pour pouvoir déposer votre demande de naturalisation.

Les documents et conditions requis pour demander la Nationalité Belge en 2022

Conditions minimales pour demander la Nationalité Belge

La naturalisation est une “faveur” accordée de manière exceptionnelle par la Chambre des représentants.

  • Il faut avoir atteint l’âge de 18 ans (le lieu de naissance n’a pas d’importance) ou avoir été émancipé avant cet âge ;
  • Vous devez avoir une carte de séjour à durée illimitée ou être établi en Belgique, au moment de la demande ;
  • Il faut motiver pourquoi il est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure d’acquisition de nationalité par déclaration ;
  • Il faut prouver des mérites exceptionnels en Belgique dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel.

Documents requis pour la demande de naturalisation

Voici les document requis :

  • Acte de naissance ;
  • Certificat de résidence avec historique des adresses ;
  • Photocopie recto-verso de la carte d’identité (certifiée conforme par la commune) ;
  • Document apportant la preuve d’un mérite exceptionnel ;
  • La quittance délivrée par le receveur de l’enregistrement établissant le paiement du droit d’enregistrement applicable ;
  • Preuve du séjour légal

Les erreurs à éviter

Différents incidents peuvent retarder l’introduction de la demande d’acquisition de la nationalité belge :

  • Attention à l’orthographe de vos prénom, nom, date et lieu de naissance.
  • Si vous avez un acte de naissance, vous devrez remettre une copie conforme et éventuellement le faire légaliser ou traduire.
  • Si vous êtes réfugié ou apatride reconnu, vous devrez remettre un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés.
  • Complétez le formulaire de demande de naturalisation (vous pouvez le demander à votre administration communale).
  • Vous devez remettre votre dossier complet.
  • La demande de naturalisation est nulle si, après son introduction, son auteur cesse d’être en séjour légal en Belgique

En conclusion, il vaut mieux prendre son temps à bien préparer les documents de nationalité afin d’éviter tout retard ou rejet.

Source : Je m’informe.

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