Les 14 conditions requises pour avoir la Nationalité Belge
Nous vous invitons à retrouver dans cet article, les 14 conditions requises pour l’attribution et pour avoir la Nationalité Belge.
En effet, avant de partir travailler en Belgique, et si vous souhaitez obtenir, la nationalité Belge, vous devez avoir une idée sur les conditions pour l’obtenir !
L’acquisition de la nationalité vise les procédures d’obtention de la nationalité.
Il existe plusieurs conditions pour avoir la nationalité Belge selon chaque cas.
Par ailleurs, vous devez en plus avoir une idée sur les documents requis pour obtenir la nationalité Belge.
La déclaration de nationalité doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune de résidence principale.
On considère que s’il n’a pas opposition du Procureur du Roi, la procédure prend au total environ 6 mois.
En effet :
- À dater de la demande, l’Officier de l’État civil a un mois pour vérifier si le dossier est complet. Le demandeur aura alors 2 mois pour compléter son dossier.
- Une fois le dossier complet, on reçoit un accusé de réception. À dater de cet accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis.
- Dans des cas exceptionnels, cela peut durer un mois de plus.
Dans cet article, on va parler des différents cas d’obtention de la nationalité les conditions générales.
Condition requise pour avoir la Nationalité Belge
Il existe 5 catégories de déclaration de nationalité :
- L’étranger né en Belgique et qui y réside légalement depuis sa naissance
- L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans
- Étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans et qui est marié à un(e) Belge ou qui est le parent d’un enfant belge mineur.
- L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans et qui a atteint l’âge de la pension ou qui souffre d’un handicap ou d’une invalidité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle.
- L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 10 ans.
Il existe aussi différents cas d’attribution de la nationalité belge. Toutes concernent des personnes mineures :
- L’attribution de la nationalité belge par naissance d’un père ou d’une mère belge
- L’attribution de la nationalité belge en raison d’une adoption
- Attribution de la nationalité belge aux apatrides nés en Belgique
- L’attribution de la nationalité belge aux mineurs de la troisième génération, nés en Belgique
- L’attribution de la nationalité belge par naissance en Belgique
- Attribution de la nationalité belge aux mineurs dont l’un des auteurs est devenu belge
Selon le cas de l’attribution de la nationalité Belge, il existe plusieurs conditions.
Ici on va mentionner les conditions générales à savoir :
- Avoir 18 ans au minimum
- Avoir toujours résidé légalement en Belgique
- Il faut avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
- Connaître une des 3 langues nationales
- Prouver son intégration sociale
- Avoir un enfant mineur belge de moins de 18 ans
- Prouver sa participation économique.
- Avoir 10 ans de séjour légal ininterrompu
- Prouver sa participation à sa communauté d’accueil
- Prouver son invalidité, son handicap ou l’âge de la pension.
- Avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels.
- En cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat
- En cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif
- Cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel
Il faut noter que nous avons mentionnés toutes conditions confondues.
Mais lors de votre demande de naturalisation, il faut satisfaire quelques conditions et non pas toutes selon votre cas.
Conclusion
Ainsi, pour conclure notre article, nous avons présenté pour vous, les conditions pour obtenir la nationalité Belge.
La procédure coûte 150 €, à payer avant le dépôt du dossier.
Il faut payer ce droit d’enregistrement au Bureau d’enregistrement compétent, c’est-à-dire celui de sa résidence.
Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d’enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.